J.O. 179 du 4 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 juin 2004 portant modification de régies d'avances dans diverses directions régionales (douanes)

NOR : ECOD0420043A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 30 juin 2004, les régies d'avances des DR de Chambéry, de Bourgogne, du Havre ainsi que la DI de Metz ont été modifiées comme suit :

I. - La liste des dépenses autorisées par l'arrêté du 23 août 2001 instituant des régies d'avances auprès de la direction générale du laboratoire, de la brigade de surveillance aérienne, des directions nationales, interrégionales et régionales des douanes est complétée comme suit pour la régie d'avances auprès de la direction régionale de Chambéry :

« Les dépenses liées à l'organisation des compétitions sportives réunissant diverses administrations douanières européennes. »

II. - Le montant de l'avance, au maximum égal au quart du montant prévisible des dépenses annuelles à payer par le régisseur, est fixé comme suit pour les directions suivantes :


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n° 179 du 04/08/2004 texte numéro 1